Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Demeure de L’Ange l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur
La Demeure de L’Ange
Statut de l’entreprise : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 26 Rue du Château, 79100 Thouars
Adresse de courrier électronique : contact@demeuredelange.com
Numéro de siret : 32857035300057
Activité principale de l’entreprise : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (5520Z)
Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire : Greffe du Tribunal de commerce de Niort
Conception du site : Agence Acme-Sight
Responsable de publication : Pascale Rosconval pascale@acme-sight.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pascale Rosconval – pascale@acme-sight.com
Hébergeur : Ionos France – 7 PL DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site La Demeure de L’Ange implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site La Demeure de L’Ange sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’agence Acme-Sight, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site La Demeure de L’Ange est mis à jour régulièrement par l’agence Acme-Sight. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site La Demeure de L’Ange a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Demeur de L’Ange s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site La Demeure de L’Ange sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site La Demeure de L’Ange ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Demeure de L’Ange est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Demeure de L’Ange.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Acme-Sight ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La Demeure de L’Ange, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Acme-Sight ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site La Demeure de L’Ange.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Demeure de L’Ange se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Demeure de L’Ange se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).